Termes et conditions

Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
Droits de propriété intellectuelle

Politique de confidentialité

Merci de visiter le site internet de Aquablanc inc. et de prendre connaissance de cette politique. Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés.

Utilisation de témoins (cookies)

Ce site ne place aucun témoin persistant sur les disques durs des utilisateurs. Cependant, pour faciliter la navigation du site, un témoin de session (cookie) peut être placé dans leur mémoire vive. Ce témoin est automatiquement supprimé lorsque les utilisateurs quittent le site.

Vous pouvez à tout moment désactiver l’acceptation des fichiers témoins à l’aide des options de votre navigateur. Cela pourrait cependant vous priver de certains services en ligne ou de certaines fonctionnalités avancées.

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Échange automatique d’informations

Dès que vous accédez à ce site, votre ordinateur et le serveur échangent automatiquement des informations. Cependant, cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement (ex. : nom, téléphone, adresse, objet de la demande), sans que vous ayez à intervenir. Les informations échangées sont :

  • le nom de domaine (ex. : xcompagnie.com, si vous utilisez un compte privé d'accès Internet; universite.edu, si votre accès se fait par l'entremise d'une université; etc. )
  • l’adresse IP (ex . : 123.45.67.890) qui pourrait permettre à un fournisseur Internet de divulguer l’identité de la personne qui y est associée
  • le type de navigateur (ex. : Netscape, Explorer) et de système d'exploitation
    (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez
  • les pages que vous visitez
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages
  • l’adresse du site référent à partir duquel vous avez atteint le site

Le site recueille ces informations à cause des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l'équipement informatique que vous utilisez. Soyez cependant assuré qu’en aucun cas ces exigences ne permettront de vous identifier.

Les informations sont conservées et utilisées par notre serveur à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par ces visiteurs, les sites référents et le pays d'origine des visiteurs. En aucun cas, elles ne servent à dresser des listes d’utilisateurs.

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Transmission de renseignements personnels

Le site ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur y ait consenti. Il respecte ainsi la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la pro tection des renseignements personnels.

Les articles 64 et 65 de cette loi exigent que tout organisme requerrant d’une personne un renseignement personnel s'assure de la nécessité de recueillir un tel renseignement, s'identifie auprès de cette personne et l’informe :

  • du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom duquel il fait la collecte
  • de l'usage auquel ce renseignement est destiné
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande
  • des conséquences d’un refus de répondre à la demande
  • des droits d'accès et de rectification prévus par la loi

En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s’appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé.

Nous vous rappelons que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi nous vous déconseillons de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Nous faisons de même de notre côté en ne répondant pas à vos questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, et dans ce cas nous conclurons que vous nous donnez votre consentement, soyez assuré que :

  • le site utilisera seulement l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite
  • ces renseignements sont conservés, puis détruits, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • les renseignements transmis ne serviront en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs
  • le site ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé

Conformément à la loi, vous pouvez avoir gratuitement accès à tout renseignement personnel que notre compagnie détient sur vous. Vous pouvez exiger qu’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit. Toute demande de communication, de rectification ou de destruction doit être faite par écrit ou par courriel à nos bureaux.

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Vos responsabilités d’utilisateur

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé de :

  • utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits)
  • effacer la mémoire cache de votre ordinateur après avoir transmis vos données
  • garder vos données d’identification, votre code d ’accès et votre mot de passe confidentiels (Le site ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez nous en aviser immédiatement pour éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.)

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Définition des termes utilisés

Les définitions suivantes sont pour la plupart tirées du Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française.

Adresse IP
Numéro constitué de quatre nombres entiers séparés par des points, qui identifie de façon unique un ordinateur connecté au réseau Internet et en permet la localisation.

Chiffrement (synonyme : cryptage)
Opération par laquelle est substitué, à un texte en clair, un texte inintelligible, inexploitable pour quiconque ne possède pas la clé permettant de le ramener à sa forme initiale.

Nom de domaine
Partie d'un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Internet d'une organisation donnée.

Page ASP
Page HTML contenant un ou plusieurs scripts qui sont exécutés dynamiquement sur le serveur Web, avant que la page soit envoyée au navigateur, c'est-à-dire à l'utilisateur.

Témoin
Élément d'information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque l'internaute visite le site, et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes.

Témoin de session
Témoin qui est stocké dans la mémoire vive de l’ordinateur client par le navigateur, et qui conserve uniquement l’information produite à l’ouverture de la session et demeure actif seulement pendant que le navigateur de l’internaute est ouvert.

Témoin persistant
Témoin qui est stocké dans un fichier de l'ordinateur client par le navigateur, et qui peut être récupéré par le serveur du site lors d'une connexion ultérieure.

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Pour plus d'information sur cette politique

Adressez-nous vos questions en utilisant l’un des moyens de communication donnés dans la page CONTACT de ce site.

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Conditions d'utilisation

Acceptation et modification des conditions d'utilisation

L'utilisation de notre site internet (ci-après nommé le « site ») implique l'acceptation des conditions d'utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « conditions d'utilisation »). Celles-ci pourraient être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s'y référer régulièrement.

Usage personnel
Le site est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.

Description du service
Le site offre des renseignements aux internautes qui désirent s'informer sur notre compagnie. Il diffuse également les services et programmes offerts par des organismes affiliés..

Politique en matière de confidentialité
Consultez la Politique de confidentialité du site.

Politique en matière de protection des droits de propriété intellectuelle
Consultez la Politique de protection des droits de propriété intellectuelle du site.

Liens vers d'autres sites Internet
Le site inclut des liens vers d'autres sites Internet. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sites, nous ne pouvons garantir l'exactitude et l'exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, nous ne pouvons être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet.

Exclusion de responsabilité
Aucun conseil et aucune information obtenus lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties.

À l'égard du site :
Aquablanc a déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu du site. Des sections du site sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez nous en aviser.

Limitation de responsabilité
Notre compagnie ne peut engager sa responsabilité à l'égard de l'information transmise sur le site.

Droit de protection
Vous utilisez et explorez ce site Web à vos risques. Ni AquaBlanc inc ni aucune autre partie en cause dans la création, la production ou l’accessibilité de ce site Web ne peut être tenue pour responsable de dommages-intérêts directs, indirects, accessoires ou exemplaires pouvant résulter de votre accès à ce site Web ou de votre utilisation de celui-ci.

 

Droits de propriété intellectuelle

Les informations contenues dans le présent site sont la propriété de Aquablanc inc. qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits de Aquablanc inc. s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce sont également protégées.

Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire sous quelque support ou télécharger les documents, données, compilations et autres œuvres contenus dans ce site, sauf s'il le fait à des fins de commercialisation. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue du gouvernement de Aquablanc inc.. Voir à cette fin la section Droits de propriété intellectuelle.

Intégrité de l'information

Aquablanc inc. garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît dans le site et non ultérieurement. Il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.

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Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient Aquablanc inc. sur les documents qu'il produit ou publie. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

Par exemple, les compilations de données et d'information contenues dans le site sont des œuvres protégées par droit d'auteur au même titre qu'une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, présenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l'autorisation préalable de Aquablanc inc.. Cette autorisation peut être obtenue en nous contactant aux coordonnées disponibles dans la section CONTACT de ce site.

De plus, lors de l'utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

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Il est interdit, sans autorisation préalable de la compagnie AquaBlanc inc, toute utilisation des contenus, quels qu'ils soient, de ce site notamment pour reproduction sur tout support, en particulier sur un autre site, pour mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d'entreprise, insertion dans plaquette d'information, brochure, etc. Le contenu des pages du présent site est la propriété de la compagnie AquaBlanc inc. Dans tous les autres cas, vous devez obtenir le consentement de AquaBlanc inc avant de procéder à la reproduction de ce contenu. Toutes les pages, informations, services et contenus sont et resterons la propriété de AquaBlanc inc. En utilisant ce site et les informations qui s'y rattachent, vous consentez au présent avis juridique.

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Conformémement à l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, vous pouvez citer des extrait de ce site internet sous certaines conditions :

  • Il doit s'agir d'une "analyse", ou une "courte citation" (Article L.122-5 alinéa 3, point "a") : une phrase, un paragraphe, pas plus.
  • Vous devez mentionner la source (Article L.122-5 alinéa 3), ce qui inclut l'adresse du site.

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Pour plus d'information sur ces termes

Adressez-nous vos questions :

AquaBlanc Inc.
23 Rue Des Arbres
Dollard-des-Ormeaux, Québec H9G 3C2

Téléphone :   (514) 620-7445
Télécopieur : (514) 624- 7970
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Date de dernière modification : mars 2010